Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Claude DOMEIZEL
2. M. Bernard CAZEAU

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 75

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 72

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 73

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 74

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Gilbert CHABROUX
2. M. Claude DOMEIZEL

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Gilbert CHABROUX
2. M. Claude DOMEIZEL

Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Rejeté
Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : M. MOULY

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PELLETIER

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PELLETIER

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PELLETIER

Sort : Retiré
Amt n° 71 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Tombé
Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Tombé
Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Rejeté
Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Tombé
Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 76

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 11 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Claude DOMEIZEL
2. M. Bernard CAZEAU

Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 64 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Tombé
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. GOUTEYRON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
- S/Amt n° 77
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 65 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. GOUTEYRON (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 66 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 78

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. GOUTEYRON (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 62
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. VASSELLE
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 41 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. JUILHARD
  
  Sort : Retiré
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. GOUTEYRON (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 85
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Bernard CAZEAU
2. M. Claude DOMEIZEL

Amt n° 67 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Retiré
Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 39 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Gisèle GAUTIER

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PELLETIER

Sort : Retiré
Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. GOUTEYRON (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 68 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Retiré
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 63

Alinéa :

Auteur : M. VIAL

Sort : Non soutenu
Amt n° 61

Alinéa :

Auteur : M. MOULY

Sort : Retiré
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 69 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Retiré
Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : M. GOUTEYRON (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° 79

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Bernard CAZEAU

Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 70 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Retiré
Amt n° 80

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 20 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Amt n° 21 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 25 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 23 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 26 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 81

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 82 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 83

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Bernard CAZEAU

Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Amendements : 85 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Motions

Titre Ier (avant larticle 1er)

Article 1er

Titre II (avant larticle 2)

Article additionnel avant Article 2

Article 2

Article 2 - section 6 du chapitre II du titre Ier du livre II du code du travail

Article 2 - Art. L. 212-16 du code du travail

Article 2 - Art. L. 212-17 du code du travail

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Titre III (avant l'article 7 A)

Article 7 A

Article additionnel avant Article 7

Article 7

Article 7 bis

Article 7 ter

Article 8

Article 9

Article 10

Article additionnel avant Article 11

Article 11

Article additionnel après Article 11

Titre IV (avant l'article 12)

Division additionnelle avant l'article 12

Article additionnel avant l'article 12

Division additionnelle avant l'article 12

Article additionnel avant l'article 12

Article 12

Projet de loi : solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Motions

Titre Ier (avant larticle 1er)

Article 1er

Titre II (avant larticle 2)

Article additionnel avant Article 2

Article 2

Article 2 - section 6 du chapitre II du titre Ier du livre II du code du travail

Article 2 - Art. L. 212-16 du code du travail

Article 2 - Art. L. 212-17 du code du travail

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Titre III (avant l'article 7 A)

Article 7 A

Article additionnel avant Article 7

Article 7

Article 7 bis

Article 7 ter

Article 8

Article 9

Article 10

Article additionnel avant Article 11

Article 11

Article additionnel après Article 11

Titre IV (avant l'article 12)

Division additionnelle avant l'article 12

Article additionnel avant l'article 12

Division additionnelle avant l'article 12

Article additionnel avant l'article 12

Article 12

Titre Ier (avant larticle 1er)

Titre II (avant larticle 2)