Projet de loi solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Direction de la Séance

N°58

25 mai 2004

(1ère lecture)

(n° 299 , 313 , 315)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 11

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de conséquence.