En séance

Dans le premier alinéa du 4° du I de cet article, après les mots :

de tous les métiers

insérer les mots :

,y compris ceux des salariés du particulier employeur,

Cet article a pour objet d'améliorer les efforts de professionnalisation visés par le fonds de modernisation de l'aide à domicile en élargissant son champ d'application à une population d'intervenants qui en avait été exclue de manière injustifiée : les salariés du particulier employeur. Il convient donc que la rédaction soit la plus précise possible et que ces salariés soient expressément visés dans le texte de la loi.