Projet de loi solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Direction de la Séance
N°66 rect.
25 mai 2004
(1ère lecture)
(n° 299 , 313 , 315)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme LÉTARD
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 7 TER
Supprimer cet article.
Objet
Même objet que l'amendement à l'article 7.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.