Projet de loi solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Direction de la Séance

N°70 rect.

25 mai 2004

(1ère lecture)

(n° 299 , 313 , 315)


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

Mmes LÉTARD et Gisèle GAUTIER


ARTICLE 11

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.


NB :La rectification porte sur la liste des signataires.