conclusions commission affaires sociales  Proposition de loi relance de la négociation collective

Direction de la Séance

N°8

3 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 334 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. CHABROUX

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée

ARTICLE PREMIER

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.