Liste d'amendements – En Séance | Sénat

conclusions commission affaires sociales
Proposition de loi : relance de la négociation collective

1ère lecture

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. CHABROUX (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. CHABROUX (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. CHABROUX (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. CHABROUX (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. CHABROUX (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. CHABROUX (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Robert BRET

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. CHABROUX (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Gilbert CHABROUX

Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. RALITE

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ABOUT

Sort : Adopté

Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. ABOUT

Sort : Retiré

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