Projet de loi Droits des personnes handicapées
Direction de la Séance
N°130
13 octobre 2004
(2ème lecture)
(n° 346 (2003-2004) , 20 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Paul BLANC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 24
Consulter le texte de l'article ^
Après le premier alinéa du IV de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° A Dans le dernier alinéa de l'article premier, après le mot : « usager », sont insérés les mots : « , y compris les personnes à mobilité réduite ou souffrant d'un handicap ».