Projet de loi Droits des personnes handicapées
Direction de la Séance
N°135
13 octobre 2004
(2ème lecture)
(n° 346 (2003-2004) , 20 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Paul BLANC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 25 BIS
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Dans la seconde phrase du premier alinéa du III de cet article, remplacer la référence :
122-1
par la référence :
121-2