Projet de loi Droits des personnes handicapées
Direction de la Séance
N°2
13 octobre 2004
(2ème lecture)
(n° 346 (2003-2004) , 20 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Paul BLANC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER BIS
Consulter le texte de l'article ^
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La politique de prévention, de réduction et de compensation des handicaps s'appuie sur des programmes de recherche pluridisciplinaires.