Projet de loi Droits des personnes handicapées

Direction de la Séance

N°284

18 octobre 2004

(2ème lecture)

(n° 346 (2003-2004) , 20 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. MERCIER

et les membres du groupe Union Centriste

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le premier alinéa du texte proposé par le a) du 1° du I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée :
Son montant varie en fonction de l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Objet

L'égalité des chances garantie aux personnes handicapées passe par une égalité économique. A ce titre, il est indispensable que l'AAH évolue en phase avec l'évolution du pouvoir d'achat des personnes touchant le SMIC. Tel est l'objet du présent amendement.