Projet de loi Droits des personnes handicapées
Direction de la Séance
N°289
18 octobre 2004
(2ème lecture)
(n° 346 (2003-2004) , 20 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. MERCIER
et les membres du groupe Union Centriste
Article 6
(Art. L. 112-1 du code de l'éducation)
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Après le quatrième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 112-1 du code de l'éducation insérer un alinéa ainsi rédigé :« Lorsque l'enfant, l'adolescent ou l'adulte handicapé reçoit sa formation dans un établissement de santé ou médico-social, il lui est proposé de passer un ou deux jours par semaine dans son école ou établissement scolaire de référence.