Projet de loi Droits des personnes handicapées

Direction de la Séance

N°335

18 octobre 2004

(2ème lecture)

(n° 346 (2003-2004) , 20 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. VASSELLE


ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le premier alinéa du texte proposé par le a) du 1° du I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L.821-1 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée:
Son montant varie en fonction de l'évolution du salaire minimum interprofesionnel de croissance.

Objet

Le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) n'a cessé de décroitre par rapport à celui du SMIC alors que cette prestation est destinée a asssurer un montant de subsistance aux personnes handicapées. Cet amendement, en prévoyant que l'évolution de l'AAH suive celle du SMIC a pour but d'éviter que cette dernière perde l'objet pour lequel elle a été instituée.