Projet de loi Droits des personnes handicapées
Direction de la Séance
N°34
13 octobre 2004
(2ème lecture)
(n° 346 (2003-2004) , 20 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Paul BLANC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du texte proposé par le c) du 1° du I de cet article pour le cinquième alinéa de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
d'une activité dans un établissement ou service d'aide par le travail visés
par le mot :
visée