En séance

Compléter la seconde phrase du texte proposé par le c) du 1° du I de cet article pour le cinquième alinéa de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale par les mots :

et de manière inversement proportionnelle au montant de l'aide au poste prévu à l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles.

Les travailleurs handicapés qui avancent en âge sont contraints de réduire leur activité du fait de leur vieillissement prématuré. Or, leur rémunération, notamment pour ceux qui travaillent en CAT, comprend pour partie une aide au poste qui varie suivant que la personne travaille à temps plein ou non. Le cumul des éléments de la rémunération de ces travailleurs ne doit pas aboutir à des baisses de rémunération corrélatives que le handicap rend nécessaire. C'est pourquoi, il paraît indispensable de prévoir que le montant de l'AAH différentielle connaisse une évolution inversement proportionnelle à celle de l'aide au poste en fonction de la durée du travail en CAT. Contrairement à ce qu'a soutenu le gouvernement lors du débat au Sénat, le mécanisme d'aide au poste ne permet pas d'assurer un maintien du niveau de ressources actuel mais apporte une rigidité dans la détermination des ressources des travailleurs handicapés qui va à l'encontre de l'assouplissement des modes de prise en charge institués notamment par la loi du 2 janvier 2002 (art. 312-1).