Projet de loi Droits des personnes handicapées
Direction de la Séance
N°385
18 octobre 2004
(2ème lecture)
(n° 346 (2003-2004) , 20 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 20 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
La proposition d'allonger la durée d'astreinte et la durée du travail journalière des personnels des établissements et services visés au 2ème, 3ème, 5ème, 7ème et 12ème alinéas de l'article L. 323-1 du CASF est inacceptable.
Il met en danger la santé des salariés en question et entraînera la baisse de la qualité du service dû aux usagers : la dureté du travail génère une fatigue intense qui nuit à la qualité du travail. L'insuffisance des effectifs est à l'origine de cette proposition. On palliera à cela par des recrutements de personnel qualifié et non en augmentant leur charge de travail.