Projet de loi Droits des personnes handicapées
Direction de la Séance
N°4
13 octobre 2004
(2ème lecture)
(n° 346 (2003-2004) , 20 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Paul BLANC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER TER
Consulter le texte de l'article ^
A. Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour de l'article L. 114-3-1 du code de l'action sociale et des familles, après le mot :
associant
insérer le mot :
notamment
B. En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
ainsi que les professionnels