Projet de loi Droits des personnes handicapées
Direction de la Séance
N°438
18 octobre 2004
(2ème lecture)
(n° 346 (2003-2004) , 20 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET, MM. DESESSARD, GODEFROY, CAZEAU et DOMEIZEL, Mmes PRINTZ, SAN VICENTE et SCHILLINGER, MM. VIDAL, LE PENSEC
et les membres du Groupe socialisteet apparentés
Article 6
(Art. L. 112-2 du code de l'éducation)
Consulter le texte de l'article ^
Au début du troisième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 112-2 du code de l'éducation, ajouter les mots :
Pour favoriser l'égalité des chances, et répondre aux besoins particuliers de l'individu,
Objet
Le projet de loi introduit le principe de besoins particuliers de l'élève en situation de handicap. Le présent amendement vise à substituer complètement ce principe de « besoins particuliers », à celui existant « d'aptitudes », afin de supprimer une expression que certains jugent stigmatisante. L'accessibilité et l'intégration de tous en milieu scolaire ordinaire ne doit pas faire référence à la notion d' « aptitudes » des enfants en situation de handicap.