Projet de loi Droits des personnes handicapées
Direction de la Séance
N°440
18 octobre 2004
(2ème lecture)
(n° 346 (2003-2004) , 20 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET, MM. DESESSARD, GODEFROY, CAZEAU et DOMEIZEL, Mmes PRINTZ, SAN VICENTE et SCHILLINGER, MM. VIDAL, LE PENSEC
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
Article 6
(Art. L. 112-2 du code de l'éducation)
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi la première phrase du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 112-2 du code l'éducation :
L'élève présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant est suivi au sein de l'école ou de l'établissement scolaire par un enseignant réfèrent correspondant à chacun des degrés de sa scolarité.
Objet
L'idée d'un enseignant référent est intéressante, mais elle n'aurait aucun sens si un seul enseignant référent devait suivre un enfant tout au long de sa scolarité (au moins douze 12 années), ne serait-ce que compté tenu des mutations de carrière des enseignants.
Il paraît judicieux de prévoir le suivi pluriannuel par des enseignants référents, par tranches correspondant aux différents degrés de scolarité.