Projet de loi Droits des personnes handicapées
Direction de la Séance
N°441
18 octobre 2004
(2ème lecture)
(n° 346 (2003-2004) , 20 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET, MM. DESESSARD, GODEFROY, CAZEAU et DOMEIZEL, Mmes PRINTZ, SAN VICENTE et SCHILLINGER, MM. VIDAL, LE PENSEC
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 6
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Dans le texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 112-5 du code de l'éducation, remplacer les mots :
représentatives des personnes handicapées et
par les mots :
et fédérations des parents d'élèves et celles de personnes handicapées
Objet
Les fédérations des parents d'élèves, les associations d'handicapés sont à même de signaler les demandes spécifiques et les aménagements et attitudes pédagogiques requis.