Projet de loi Droits des personnes handicapées
Direction de la Séance
N°442
18 octobre 2004
(2ème lecture)
(n° 346 (2003-2004) , 20 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET, MM. DESESSARD, GODEFROY, CAZEAU et DOMEIZEL, Mmes PRINTZ, SAN VICENTE et SCHILLINGER, MM. VIDAL, LE PENSEC
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 7
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par le II de cet article pour le sixième alinéa de l'article L.916-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
des assistants d'éducation peuvent être recrutés
par les mots :
des assistants d'éducation doivent être recrutés
Objet
L'accompagnement spécifique des élèves doit être garanti par une assistance personnalise qui ne saurait être facultative.