Projet de loi Droits des personnes handicapées
Direction de la Séance
N°455
18 octobre 2004
(2ème lecture)
(n° 346 (2003-2004) , 20 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. MOULY, PELLETIER, de MONTESQUIOU, LAFFITTE, THIOLLIÈRE et SEILLIER
Article 6
(Art. L. 112-2 du code de l'éducation)
Consulter le texte de l'article ^
Au début du deuxième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 112-2 du code de l'éducation, ajouter les mots :
En fonction du projet de vie et du projet individualisé de scolarisation et
Objet
Il s'agit d'être en cohérence avec les objectifs généraux du projet qui place la personne handicapée au centre des dispositifs.