Projet de loi Droits des personnes handicapées
Direction de la Séance
N°512
21 octobre 2004
(2ème lecture)
(n° 346 (2003-2004) , 20 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 304 de M. MERCIER et les membres du groupe Union Centriste
présenté par
M. ABOUT
Article 27
(Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le texte de cet amendement par une phrase ainsi rédigée:
Elle peut en particulier s'adjoindre une personne ayant un handicap similaire ou ayant une expérience de la vie autonome.