Projet de loi Droits des personnes handicapées
Direction de la Séance
N°8
13 octobre 2004
(2ème lecture)
(n° 346 (2003-2004) , 20 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Paul BLANC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER QUATER
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Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 1110-12 du code de la santé publique, après les mots :
formation spécifique concernant
insérer les mots :
l'évolution des connaissances relatives aux pathologies à l'origine des handicaps et les innovations thérapeutiques et technologiques les concernant,