Projet de loi Soutien à la consommation et à l'investissement
Direction de la Séance
N°18
12 juillet 2004
(1ère lecture)
(n° 379 , 407 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUDEAU, M. LORIDANT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 5
Supprimer cet article.
Objet
Cet article n'ayant que peu d'effets concrets à produire sur l'investissement, il est proposé de le supprimer.