Projet de loi : Soutien à la consommation et à l'investissement
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
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Article 1er
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Article 1er
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Article 2
Ont demandé à prendre la parole :
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Article 2
Ont demandé à prendre la parole :
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Article 3
Ont demandé à prendre la parole :
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Article 4
Ont demandé à prendre la parole :
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Amt
n°
70
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Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
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Ont demandé à prendre la parole :
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Article 5
Articles additionnels avant
Article 6
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Article 7
Ont demandé à prendre la parole :
Article additionnel après
Article 8
Ont demandé à prendre la parole :
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Amt
n°
64
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Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Amt
n°
65
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Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
Articles additionnels après
Article 10
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Amt
n°
66
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Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
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Amt
n°
67
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Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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