Projet de loi Soutien à la consommation et à l'investissement
Direction de la Séance
N°4 rect.
15 juillet 2004
(1ère lecture)
(n° 379 , 407 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MARINI
au nom de la commission des finances
ARTICLE 1ER
Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots :
d'un petit-enfant
insérer les mots :
, d'un arrière-petit-enfant