Projet de loi service public de l'électricité et du gaz
Direction de la Séance
N°119
5 juillet 2004
(1ère lecture)
(n° 383 , 386 , 387, 400)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. AMOUDRY et ARNAUD, Mme Gisèle GAUTIER
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 15
Rédiger comme suit le cinquième alinéa (2°) du II de cet article :
2° Les droits spécifiques passés autres que ceux indiqués au 1° ci-dessus.
Objet
Amendement de coordination avec le précédent.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).