Projet de loi service public de l'électricité et du gaz
Direction de la Séance
N°262
5 juillet 2004
(1ère lecture)
(n° 383 , 386 , 387, 400)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
Après le dixième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
- la politique du développement de production d'énergie par utilisation d'énergies renouvelables ;
Objet
Amendement de précision.