Projet de loi service public de l'électricité et du gaz
Direction de la Séance
N°402
5 juillet 2004
(1ère lecture)
(n° 383 , 386 , 387, 400)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 18
Supprimer cet article.
Objet
Le texte du titre IV reprend les mécanismes du « relevé de conclusion » sur les retraites, rejeté par 60 % du personnel en janvier 2003. Ce titre IV fait voler en éclat toute la rhétorique gouvernementale relative au dialogue social. Cet amendement vise donc à s'opposer à un véritable coup de force, résolument anti-démocratique.