Projet de loi projet de loi de finances pour 2004
Direction de la Séance
N°II-9
26 novembre 2003
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
CHARGES COMMUNES
(n° 72 , 73 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. FRÉVILLE
au nom de la commission des finances
Article 44
(état B)
Consulter le texte de l'article ^
Titre IV
CHARGES COMMUNES
Titre IV........................................................... moins 688.683.500 €
Augmenter cette réduction de .................. 2.300.000 €
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à ........ moins 690.983.500 €