Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : projet de loi de finances pour 2004

Seconde partie

Charges communes

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FRÉVILLE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-9

Alinéa :

Auteur : M. FRÉVILLE (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-7 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ARTHUIS (commission des finances)

Sort : Adopté

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