Projet de loi de finances rectificative pour 2004
Direction de la Séance
N°111
17 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 112 , 114 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 6
(état B)
ETAT B
Titre III
Économie, finances et industrie
Titre III…………………..……………………………………….…66.424.108 euros
Minorer les ouvertures de crédits de ...…...……………..……….3.484.200 euros
Objet
Cet amendement propose de minorer les ouvertures des crédits sur différents chapitres de ce ministère au regard des dernières prévisions de dépenses. Les minorations d'annulations proposées se décomposent en :
. 3.134.200 d'euros sur le chapitre 34-98
. 350.000 d'euros sur le chapitre 37-93