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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1921 de M. Nicolas SARKOZY, ministre d'Etat, de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 novembre 2004
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1976 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances (fascicule 2 [art 1 à 24], fascicule 3 [art 25 à 38], fascicule 4 [art 39 à 52]), déposé le 7 décembre 2004
- Rapport n° 1976 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances (fascicule6 [tab comparatif]), déposé le 7 décembre 2004 : fascicule 5 (art 53 à 60)
- Avis n° 1970 de M. Philippe VITEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 1er décembre 2004
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Séance publique
- Texte n° 364 adopté par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2004
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 112 (2004-2005) transmis au Sénat le 10 décembre 2004
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 114, tome I (2004-2005) de M. Philippe MARINI, déposé le 15 décembre 2004 : exposé général et examen des articles 1er à 29 bis (nouveau)
- Rapport n° 114, tome II (2004-2005) de M. Philippe MARINI, déposé le 15 décembre 2004 : examen des articles 30 à 63 (nouveau)
- Rapport n° 114, tome III (2004-2005) de M. Philippe MARINI, déposé le 15 décembre 2004 : tableau comparatif et annexes
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 112 (2004-2005)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (17 et 20 décembre 2004)
- Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
- Texte n° 38 (2004-2005) modifié par le Sénat le 20 décembre 2004
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire (21 décembre 2004)
- Rapport n° 136 (2004-2005) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 décembre 2004 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2015)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 136 (2004-2005)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (22 décembre 2004)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 370 adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2004
- Texte n° 43 (2004-2005) adopté définitivement par le Sénat le 22 décembre 2004
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Loi promulguée
- Loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), parue au JO n° 304 du 31 décembre 2004 (rectificatif paru au JO n° 26 du 1er février 2005)
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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