Projet de loi de finances rectificative pour 2004
Direction de la Séance
N°112
17 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 112 , 114 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 7
(état B)
Titre Ier
Charges communes
Annulations de crédits............................................................. 849.000.000 euros
Majorer les annulations de..................................................... 122.000.000 euros
Objet
Cet amendement a pour objet d'annuler les crédits disponibles, compte tenu de la dernière prévision d'exécution, sur le chapitre 11-06.