Projet de loi de finances rectificative pour 2004
Direction de la Séance
N°114 rect.
17 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 112 , 114 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 7
(état B)
Titre III
Économie, finances et industrie
Annulations de crédits......................... 5.809.706 euros
Majorer les annulations de.................. 1 6.515.800 euros
Objet
Cet amendement propose de majorer les annulations de crédits sur différents chapitres de ce ministère au regard des dernières prévisions de dépenses :
- 4.000.000 d'euros sur le chapitre 31-97
- 6.121.800 d'euros sur le chapitre 34-98
- 2.944.000 d'euros sur le chapitre 37-07
- 1.600.000 d'euros sur le chapitre 37-70
- 1.350.000 d'euros sur le chapitre 37-92
- 500.000 d'euros sur le chapitre 37-93
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.