Projet de loi de finances rectificative pour 2004
Direction de la Séance
N°115
17 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 112 , 114 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 7
(état B)
Titre IV
Economie, finances et industrie
Annulations de crédits............................................................... 37.989.409 euros
Majorer les annulations de....................................................... 16.000.000 euros
Objet
Cet amendement propose de majorer les annulations de crédits sur le chapitre 45-10 compte tenu des dernières prévisions de dépenses et des nouvelles recettes attendues sur le Commissariat à l'énergie atomique.