Projet de loi de finances rectificative pour 2004

Direction de la Séance

N°12

15 décembre 2004

(1ère lecture)

(n° 112 , 114 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. MARINI

au nom de la commission des finances


ARTICLE 40 UNDECIES

Supprimer cet article.