Projet de loi de finances rectificative pour 2004
Direction de la Séance
N°120
17 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 112 , 114 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 8
(état C)
Titre VI
Outre-mer
Autorisations de programme.................................................... 13.329.320 euros
Majorer ces autorisations de programme de............................. 15.000.000 euros
Objet
Cet amendement a pour objet d'ouvrir 15 millions € d'autorisations de programme sur le chapitre 65-01 : « Aide au logement dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte ».