Projet de loi de finances rectificative pour 2004
Direction de la Séance
N°122
17 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 112 , 114 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 9
(état C)
Titre V
Economie, Finances et Industrie
Annulations d'autorisations de programme................................................... 0 euro
Majorer les annulations d'autorisations de programme de........ 86.780.000 euros
En conséquence, porter les annulations à................................. 86.780.000 euros
Objet
Cet amendement a pour objet d'annuler 86.780.000 € d'autorisations de programme sur le budget de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, chapitre 58-00 « Participation de la France au capital d'organismes internationaux » afin de compenser la majoration pour un même montant des autorisations de programme effectuée sur le chapitre 68-04 de ce ministère.