Projet de loi de finances rectificative pour 2004

Direction de la Séance

N°17

15 décembre 2004

(1ère lecture)

(n° 112 , 114 )


AMENDEMENT

C
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. MARINI

au nom de la commission des finances


ARTICLE 53 QUINQUIES

Supprimer cet article.