Projet de loi de finances rectificative pour 2004
Direction de la Séance
N°52
16 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 112 , 114 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 36
Supprimer cet article.
Objet
Les objectifs de cet article n'ont que peu de portée.
Il est donc proposé de le supprimer.