Projet de loi de finances rectificative pour 2004
Direction de la Séance
N°54
16 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 112 , 114 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 53 BIS
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de principe.