Projet de loi de finances rectificative pour 2004

Direction de la Séance

N°9

15 décembre 2004

(1ère lecture)

(n° 112 , 114 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. MARINI

au nom de la commission des finances


ARTICLE 40 QUINQUIES

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