Projet de loi de finances rectificative pour 2004 seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-2
20 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 112 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 7
(état B)
ETAT B'
Titre III
Économie, finances et industrie
Titre III…………………..……………………………………….……22.325.506 euros
Minorer les annulations de ……...………..…………………………..…1.600.000 euros
En conséquence, porter les annulations à..…………………………..…20.725.506 euros
Objet
Cet amendement propose de corriger une erreur matérielle concernant les annulations sur le chapitre 37-70 du ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie.