Projet de loi de finances rectificative pour 2004 seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-4
20 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 112 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 9
(état C)
Titre VI
Économie, Finances et Industrie
Autorisations de programme……………………………………36.472.000 euros
Minorer les annulations d'autorisations de programme de……….....342.000 euros
En conséquence, porter les annulations à…………………..…….36.130.000 euros
Objet
Cet amendement propose de corriger une erreur matérielle concernant les annulations sur le chapitre 68-04 du ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie.