Projet de loi Ouverture du capital de DCN
Direction de la Séance
N°3
21 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 129 , 134 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes LUC, BEAUFILS
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à l'ouverture aux capitaux privés de l'entreprise nationale DCN proposée par cet article.