Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Ouverture du capital de DCN

1ère lecture

Motion n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme LUC (groupe CRC)
Pour : Mme Hélène LUC

Sort : Rejeté
Motion n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSERET
Pour : M. Jean-Pierre MASSERET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Hélène LUC

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. MASSERET

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : Mme LUC (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUC (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme LUC (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme LUC (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme LUC (groupe CRC)

Sort : Rejeté

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