Projet de loi Ouverture du capital de DCN
Direction de la Séance
N°7
21 décembre 2004
(1ère lecture)
(n° 129 , 134 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes LUC, BEAUFILS
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 3
Supprimer cet article.
Objet
Cet article concernant l'intéressement des personnels mis à disposition de DCN ou de ses filiales aux résultats de l'entreprise tend à masquer la réalité du projet gouvernemental qui brade l'outil de défense nationale aux intérêts privés.