Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Direction de la Séance
N°101 rect.
28 février 2005
(1ère lecture)
(n° 181 , 203 , 205)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. MERCIER, VANLERENBERGHE, AMOUDRY, BADRÉ, BIWER, Jean BOYER et DENEUX, Mme DINI, M. DÉTRAIGNE, Mme FÉRAT, MM. Adrien GIRAUD et JÉGOU, Mme MORIN-DESAILLY, M. NOGRIX, Mme PAYET et MM. POZZO di BORGO, SOULAGE et MERCERON
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
A la fin de la deuxième phrase du II de cet article, remplacer le pourcentage :
10 %
par le pourcentage :
25 %
10 %
par le pourcentage :
25 %
Objet
Cf. amendement n° 100.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.